Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Fwiyapen (ci-après "le Vendeur") et l'acheteur (ci-après "le Client") lors de l'achat de micro-nouvelles numériques.

2. Produits et Services

Fwiyapen propose la vente de micro-nouvelles au format numérique (ePub, PDF, etc.). Chaque nouvelle est une œuvre littéraire protégée par le droit d'auteur.

3. Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Le paiement doit être effectué au moment de la commande
• Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site
• Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe
• Fwiyapen se réserve le droit de modifier les prix à tout moment

4. Commande et Confirmation

• La commande constitue une offre d'achat du Client
• L'acceptation de la commande par Fwiyapen est confirmée par email
• Un accès à la nouvelle achetée est fourni après paiement confirmé
• Le Client reçoit un email contenant le lien de téléchargement

5. Droit de Rétractation

Conformément à la loi française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que la nouvelle n'ait pas été téléchargée.

Une fois la nouvelle téléchargée, le droit de rétractation ne s'applique plus, car le produit est considéré comme consommé.

6. Licences d'Utilisation

Le Client acquiert une licence personnelle, non-transférable, pour lire la nouvelle achetée. Le Client ne peut pas :

• Reproduire, copier ou distribuer la nouvelle
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Vendre ou louer la nouvelle à des tiers
• Utiliser la nouvelle à des fins commerciales

7. Propriété Intellectuelle

Chaque nouvelle est protégée par les lois sur le droit d'auteur. Les auteurs conservent tous les droits sur leurs œuvres. Fwiyapen gère les droits de distribution numérique.

8. Responsabilité

Fwiyapen ne peut être tenue responsable pour :

• Les erreurs ou omissions dans les descriptions des nouvelles
• Les dommages causés par l'utilisation des nouvelles
• Les interruptions de service ou les problèmes techniques
• Les contenus ou opinions exprimés dans les nouvelles

9. Modification des CGV

Fwiyapen se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la juridiction des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question, veuillez contacter : contact@fwiyapen.com